Conditions générales (CG)

1. Champ d’application

La dernière version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique à toutes les transactions conclues entre Maison-shop.ch Cadenazzo, et ses clients. Ces conditions générales font partie intégrante et complémentaire de toutes les commandes passées sur Internet et par téléphone.

En premier lieu, ce sont les dispositions de garantie conformément au descriptif du produit ou à la confirmation de commande qui s’appliquent. En cas d’absence de telles dispositions, ce sont les dispositions de garantie, puis les conditions générales qui s’appliquent.

2. Enregistrement

Le client a le choix. Il peut s’enregistrer sur Maison-shop.ch ou passer commande sans procéder à l’enregistrement sur le site. Dans tous les cas, le client s’engage à fournir des informations personnelles exactes. Maison-shop.ch se réserve le droit de supprimer en tout temps les données de clients sans justifier les raisons ou de bloquer un nom d’utilisateur et son mot de passe.

3. Offres

La liste de produits figurant sur Maison-shop.ch ne constitue pas à elle seule une offre légalement contraignante. La représentation des produits sur Internet est sans engagement. Si le client passe commande par Internet, e-mail, téléphone (fixe ou portable) ou fax, on est en présence d’une offre contraignante pour la conclusion d’un contrat d’achat. Le client reçoit une confirmation l’informant que Maison-shop.ch a bien reçu sa commande. Cette confirmation par Maison-shop.ch ne constitue pas une acceptation de l’offre. Maison-shop.ch se réserve le droit de rejeter la demande sans mentionner  les raisons de sa décision. Un contrat d’achat légalement contraignant ne voit le jour qu’avec l’envoi de la confirmation de commande par Maison-shop.ch Sarl.

Sauf dispositions contraires, la livraison est conforme à l’échantillon ou au modèle représenté et à sa description. Des différences de teintes, de structure et de traitement peuvent survenir. Sont également réservées les indications erronées dues aux défauts techniques de notre infrastructure technique.

Sauf mention et description expresses, les articles décoratifs représentés sur les photos ne font pas partie de l’offre du produit en question.

4. Validité territoriales de nos offres et prix

Tous les prix s’entendent net, TVA incluse pour les livraisons et les forfaits d’expédition. Nos offres s’appliquent à la Suisse et au Liechtenstein. Les tarifs des livraisons et les forfaits d’expéditions indiqués ne s’appliquent pas aux commandes dont les adresses de livraison sont situées hors de la Suisse et du Liechtenstein.Les frais de dédouanement et les différentiels de TVA du pays de livraison sont à la charge de l'acheteur et varient selon les pays. Renseigniez-vous auprès de votre administration douanière.

Pour les livraisons en dehors de la Suisse et du Liechtenstein, un montant forfaitaire de CHF 30.00 sera facturé en dessous de CHF 100.00 ou EUR 85.00.

5. Frais et délais de livraison

Nous livrons la marchandise commandée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. La livraison est effectuée aux frais d’expédition indiqués en fonction des produits. Ces derniers sont indiqués avant le passage de la commande. Des livraisons partielles sont également possibles, raisonnablement acceptable par le client. Si Maison-shop.ch souhaite procéder à des livraisons partielles, les frais supplémentaires engendrés sont à la charge de l’entreprise.

Nous livrons la marchandise dans les délais indiqués conformément aux descriptions d’article. Exception faite des cas dont nous ne pouvons pas assumer la responsabilité, ou des situations spéciales liées à la nature du client, sont exclus. Un dépassement des délais de livraison ne justifie pas une rupture de contrat. Le client ne peut faire valoir de droit à des dommages et intérêts, réductions de prix ou une résiliation du contrat.

6. Propriété

Aussi longtemps que le prix d’achat n’a pas été entièrement acquitté, la marchandise reste la propriété de Maison-shop.ch qui pourra procéder à l’inscription de la réserve de propriété, aux frais de l’acheteur, si l’entreprise juge sa créance en danger.

7. Paiement 

Maison-shop.ch accepte les modes de paiement indiqués au client lors de la commande. Le prix d’achat et les éventuels frais d’envoi sont débités au moment du passage de la commande.

Si le client choisit le paiement d’avance comme type de paiement, la commande est traitée une fois le paiement reçu. Le client est informé de la bonne réception du paiement. Le délai de livraison est alors prolongé d’autant.

Les remises ou bons ne sont acceptés qu’aux conditions stipulées sur le bon en question. Le code ou le montant du bon est saisi lors du processus de paiement. Les remises que le client n’aurait pas fait valoir, ne peuvent pas être accordées ultérieurement. Les remises ne sont pas cumulables.

7.1  Achat sur facture

Les coûts suivants sont à la charge du client:

  • Frais de port de la facture et des éventuels rappels: CHF 1.60 par envoi (gratuit en cas d’envoi par e-mail).
  • Frais de facture: CHF 2.00 par facture
  • Frais de rappel en cas de non-paiement dans les 12 jours: CHF 20.00 par rappel
  • Frais de cession en cas de poursuite: CHF 50.00.
  • Intérêts de retard: 10% par an, à partir de la date d’échéance de la facture et jusqu’au règlement complet du montant dû.

8. Réclamations et garantie

Les réclamations doivent être formulées dans les huit jours suivant la réception de la marchandise. Les défauts se manifestant plus tard pendant la durée de la garantie doivent être signalés immédiatement après leur constatation.

En règle générale, le descriptif du produit est directement assorti d’une indication de garantie tout comme la confirmation que vous recevez après avoir passé commande. Si aucune durée n’est mentionnée, la garantie est de un mois. Une garantie est assurée pour les éventuels vices de construction et de matériau.

Les dommages dus à l’usure, au vieillissement et à une utilisation inadaptée sont exclus de la garantie. La garantie expire si l’acheteur modifie ou transforme l’article en question alors qu’un défaut a été décelé.

9. Reprise et retours 

En règle générale, le descriptif du produit est directement assorti d’une indication de droit de reprise et retours. Si celle-ci manque, il n’y a pas de droit de retour et de reprise.

Seuls sont acceptés les retours des articles envoyés par la Poste effectués dans les dix jours suivant la réception par le client. Nous n’acceptons les articles de la catégorie Hygiène (linge de lit, coussins et couvertures, linge e tissu éponge, articles de salle de bains, etc.) qu’avec l’emballage original non ouvert. Si aucun droit de reprise e retours n’est mentionné, n’existe pas un droit de reprise e retours. 

Le montant de l’achat est crédité sur le compte du client si la marchandise nous est retournée inutilisée, dans son emballage original. En cas de doutes, Maison-shop.ch prend une décision au sujet d’un avoir.

10. Responsabilité et droit applicable 

Les demandes de dommages et intérêts de l’acheteur pour des dommages subsidiaires ne se manifestant pas sur l’objet acheté sont exclues dans la mesure où elles dépassent le montant d’achat du produit. Dans tous les cas, l’indemnité maximale accordée par Maison-shop.ch est de CHF 10000.—. Les créances ne pourront pas être compensées sans l’accord de Maison-shop.ch.

En cas de dommage ou de réclamation, les deux parties s’engagent à rechercher en première instance le contact direct ou à épuiser toutes les autres possibilités de conciliation avant de saisir un tribunal.

Le for judiciaire est Bellinzona.

Le droit suisse est applicable.


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